Préambule
Vous trouverez ci-dessous les présentes conditions générales de vente (CGV) du site web www.kerloick.bzh.
ARTICLE 1 : Prévention
La Boutique en ligne de Kerloïck est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommer avec modération.
ARTICLE 2 : La Boutique en Ligne
La Boutique en ligne Kerloïck est accessible à l'adresse internet www.kerloick.bzh l'offre commerciale de Kerloïck porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la Boutique en ligne. La Boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en ligne est soumise aux présentes conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur. Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions Générales de vente que par accord exprès et écrit de Kerloïck.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de Kerloïck ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas Kerloïck qui pourra les modifier à tout moment. Kerloïck se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 4 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en ligne en cliquant sur le bouton "Valider". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques "Identification", "saisie de vos coordonnées", et choix du moyen de paiement. La commande est confirmée par Kerloïck par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande sur la Boutique en ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande. En cas de non-respect des présentes conditions par l'acheteur, Kerloïck se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 5 : Disponibilité des stocks
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Kerloïck en informe l'acheteur et peu lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande. En cas de désaccord de l'acheteur, Kerloïck procède au remboursement des sommes versées dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : Validité de la commande
Kerloïck se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
ARTICLE 7 : Prix
Le prix est payable au moment de la commande sur la boutique en ligne. Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne. Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en ligne à la date de confirmation de la commande par l'acheteur.
Kerloïck se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en ligne. Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payable exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : Réserve de Propriété
Kerloïck conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur. Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de Kerloïck.
ARTICLE 9 : Frais de Livraison
Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et en fonction du département de livraison choisi par l'acheteur.
ARTICLE 10 : Paiement
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes : Par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard) par l'intermédiaire des services en ligne proposés. Par chèque, à envoyer à SARL KERLOÏCK, La Touche Cadieu, 22640 PLESTAN. Kerloïck se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : Vente à l'exportation
Les ventes hors France Métropolitaine ne pourront être effectuer via la boutique en ligne. Pour les pays de l’Union Européenne et les DOM-TOM, une demande de devis devra être effectuée par l’acheteur via l’adresse contact@kerloick.bzh
ARTICLE 12 : Droit de rétractation de l'acheteur
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits qui reste à sa charge.
Le retour du ou des produits fera l'objet d'un échange ou, en cas de d'impossibilité, d'un avoir remboursé directement sur le compte bancaire de l’acheteur. L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 13 : Modalités de Livraison et d'expédition
Toute commande est traitée par Kerloïck du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu : Le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire.
Le jour suivant l’enregistrement du chèque sur le compte bancaire de Kerloïck, dans le cas d’un règlement par chèque. Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jour fériés, sous quatre à cinq jours ouvrables à compter du jour d’expédition. Ces délais de livraison peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France Métropolitaine dépend du département de livraison. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à Kerloïck.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur. Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de Kerloïck. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de Kerloïck ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.
Dans le cas où le colis est abîmé, il appartient à l’acheteur d’émettre une réserve sur le récépissé de livraison que lui fait signer le transporteur établissant ainsi de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la livraison et, au plus tard dans les trois jours suivant la réception des marchandises, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR. En cas de désaccord sur les qualités ou quantités reçues, le destinataire s’interdit d’en faire retour sans nous avoir préalablement informé Kerloïck.
ARTICLE 14 : Accès à la Boutique
Kerloïck se réserve le droit de faire des modifications sur la Boutique en ligne et sur le site www.kerloick.bzh à tout moment et sans préavis. Kerloïck décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.kerloick.bzh, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.kerloick.bzh.
ARTICLE 15 : Droits de propriété intellectuelle
Le site www.kerloick.bzh et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Kerloïck ou des tiers qui ont dûment autorisé Kerloïck à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Kerloïck. L'usage de tout ou partie du site www.kerloick.bzh, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
ARTICLE 16 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à Kerloïck en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique contact accessible sur toutes les pages de la boutique en ligne.